Objectifs de la formation :
- Revoir le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Revoir et approfondir les enjeux de la santé et sécurité au travail,
- Revoir les aspects réglementaires de la CSSCT,
- Contribuer efficacement à l'amélioration de la santé-sécurité dans l'entreprise et s'inscrire dans une démarche de prévention des risques.
Compétences visées :
- Être capable de s’approprier les outils nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement du CSE en matière de Santé et Sécurité au Travail
- Être capable de connaître les règles de fonctionnement du CSE
- Etre capable de dialoguer avec la direction dans le cadre des bonnes pratiques du dialogue social
- Être capable de repérer et mesurer les risques professionnels dans les situations de travail
- Être capable de s’approprier des méthodes d’observation, d’analyse, d’évaluation des risques professionnels pour pouvoir proposer des préconisations pour améliorer la prévention des risques et les conditions de travail.
Validation :
- Évaluation tout au long de la formation
- Fiche individuelle d’appréciation de la formation.
- Attestation de présence et de résultats obtenus remise en fin de formation
Modalité de déroulement de l'action de formation :
La formation se déroule dans vos locaux.
Effectif formation :
Minimum 4 stagiaires jusque 10 maximum
Maintien des connaissances :
Structure + de 300 salariés CSSCT : 35 heures tous les 4 ans de mandat
Membres du CSE 21 heures tous les 4 ans de mandat
Méthodes pédagogiques utilisées :
- Interaction permanente entre les participants et le formateur
- Alternance d’apports théoriques et de mises en situations visite de site
Moyens pédagogiques :
- Support formateur
- Exercices pratiques
- Activités ludo pédagogique
- Livret de formation remis à chaque participant.
- Accès espace apprenant ou clé USB
Qualificaion du formateur :
- Formateurs spécialisé en Santé et Sécurité au Travail
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
« en cas de situation de handicap, contactez-nous pour connaitre l’accessibilité à la formation en fonction de nos partenaires handicaps ».
Public visé : Membres du Comité Social et Économique et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail réélus.
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation CSE
Modalités et délai d'accès : Entretien d'analyse des besoins, Test de positionnement, Le délai pour la mise en place d'une formation est habituellement de 10 jours (en moyenne).
Modalités d'évaluation : Test d'évaluation des compétences, Cas pratique
Rythme : Temps plein
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 1200,00 €Jour en Intra
5.0 jour(s)
35.0 heure(s)
Résumé du programme
1/ RETOUR SUR LES PRATIQUES DU MANDAT PRÉCÉDENT Les difficultés rencontrées Les outils mis en œuvre durant le mandat écoulé Les axes d’amélioration 2/ RAPPEL SUR LES ATTRIBUTIONS DU CSE - Les attributions générales du CSE - Cas particulier de la CSSCT - Les attributions particulières dans le champs de la S&ST 3/ L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE - La structure de la réglementation en santé et sécurité au travail - Les sources de droits en santé et sécurité au travail 4/ RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS - Les rôles et responsabilités de chacun - Notions de faute intentionnelle et inexcusable - Notions de responsabilité civile et pénale - Notions d’obligation de sécurité de résultat 5/ LES RÔLES, MOYENS, MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE - Rôle du Comité et de la Commission - Le fonctionnement du Comité et de la Commission - Les moyens à disposition du Comité et de la Commission - Les missions du CSE et de la Commission en SSCT 6/ LES REGISTRES ET DOCUMENTS DE PRÉVENTION Les documents accessibles au fonctionnement du CSE/CSSCT Les documents de l’entreprise liés à la santé et sécurité au travail 7 / LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif 8/ RAPPEL SUR LA PRÉVENTION, DÉFINITION ET NOTIONS IMPORTANTES Définition Accident de Travail, Accident de Trajet, Maladie Professionnelle… Notions de danger, dommage, risque Mécanisme d’accident Les principes généraux de la prévention 9/ DANGER GRAVE ET IMMINENT Présentation de la notion de Danger grave et imminent 10/ L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS, ET LE DOCUMENT UNIQUE Les enjeux et le cadre réglementaire L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie...) L’élaboration de mesures de prévention 11/ LES RISQUES PROFESSIONNELS L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées 12/ LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements 13/ LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE FORMATION SÉCURITÉ Les différentes formations en santé et sécurité au travail 14/ L’ANALYSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL Introduction à l’analyse des conditions de travail Méthodes de repérage des déterminants du travail Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations Visite de site 15/ L’ANALYSE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE Les différentes phases de l’analyse L’arbre des causes La hiérarchisation des mesures de prévention 16/ MENER LES RÉUNIONS DU CSE Fréquences des réunions Les participants et voix Les démarches administratives les documents de fin de réunion Communication du CSE Animation d’une réunion de prévention